Conditions Générales de Vente
Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Ethelya sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site. Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.
1. Informations sur l'entreprise
Ethelya Paris S.A.S.
Adresse : 7 rue Benjamin Franklin 75116 Paris
Téléphone : +33757991450
Email : contact@ethelya.com
Numéro d'immatriculation : 939 899 563 R.C.S. Paris
Représentant légal : Ethelya Paris
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 75939899563
Identité de l'hébergeur:
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Produits
Ethelya propose à la vente divers types de bijoux en diamant de laboratoire, y compris bagues, colliers, boucles d'oreilles et bracelets. Des services de personnalisation sont également disponibles.
Ethelya fait son maximum pour s'assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.
Notre objectif est de Vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l'impression de connaître Votre produit avant de l'avoir en Votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que Vous recevrez.
3. Prix et Paiement
Les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit. Des facilités de paiement en plusieurs fois sont disponibles.
Les prix des produits et les offres promotionnelles affichés sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles en ligne et ce, dans la limite des stocks disponibles. Ethelya se réserve le droit de modifier les prix et les offres à tout moment, sans préavis.
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le Site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout Notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à Nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées via le site web, par mail, par téléphone ou via WhatsApp. Il n'y a pas de montant minimum de commande. Les clients sont tenus de suivre les instructions spécifiques pour la personnalisation des bijoux, si applicable.
Vous déclarez :
être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).
Ethelya n’est pas lié par la commande qu'à compter de la réception d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Ethelya se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l'Utilisateur.
Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Nous Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.
Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de Nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous Vous contacterons dès que possible pour Vous proposer différentes options possibles.
5. Livraison
Les délais de livraison standards sont de quatre (4) semaines. Nous utilisons divers transporteurs pour assurer la livraison. La livraison est gratuite, mais nous ne proposons pas de livraison express ou premium et ne livrons pas à l'international.
Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, Vous devez le refuser au transporteur et Nous prévenir de Votre refus en nous faisant parvenir (a) une attestation sur l'honneur reconnaissant la livraison d'un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d'un justificatif d'identité, et (c) la copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où les deux conditions A et B ci-dessous sont réunies :
Condition A
(i) Votre colis Nous est retourné par le transporteur parce que l'adresse est erronée ou (ii) que Vous ne le réclamez pas dans le délai imparti ou (iii) Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour planifier le retrait de Vos produits en boutique (notamment si les adresses e-mail ou les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés) ou encore (iv) que Vous ne Vous présentez pas pour le retrait en boutique planifié,
Condition B
Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous sommes donc dans l'incapacité de Vous joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l'expédition du colis ou du contact pour la planification du retrait en boutique du produit, ou encore, de la date planifiée pour le retrait prévu en boutique,
Ethelya conserve alors la propriété des produits et peut en disposer librement. Ethelya conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et Vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.
Dans l’hypothèse où (i) le transporteur indiquerait avoir procédé à la livraison du produit que Vous avez commandé et que Vous contestez qu’une telle livraison ait eu lieu ou (ii) Vous avez refusé un colis présenté endommagé ou spolié par le transporteur, Vous Vous engagez à nous retourner signée (a) une attestation sur l’honneur reconnaissant l’absence de livraison ou la livraison d’un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d’un justificatif d’identité, et (c) la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, afin que Ethelya puisse prendre en charge le coût d’un nouvel envoi dudit produit.
Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu'indiqué ci-dessous dans le chapitre suivant.
6. Retour et Remboursement
Jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison. Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Ethelya par écrit, de Votre décision avant de Nous retourner les produits, Nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où Ethelya accuse réception par écrit de Votre demande de retour.
A réception nous vérifierons que le produit est en parfait état et retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les remboursements seront effectués après vérification du produit retourné. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Les retours prévus à ce chapitre ne seront acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(I) le processus de retour décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;
(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.
(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;
(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c'est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).
La très grande majorité de Nos pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande nous précisons que :
(A) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;
(B) Le retour n'est possible que pour un seul produit par commande pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;
(C) Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;
(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;
(E) Le retour est toutefois possible sur un produit qui a été gravé par Ethelya, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées ;
(F) De plus, les produits livrés en dehors de l'Union Européenne ou de la Suisse, ou livrés en France et ayant bénéficié d'une détaxe ne pourront être remboursés ou échangés.
(G) Veuillez noter que pour un retour depuis la Suisse, le bijou doit posséder un poinçon de titre reconnu par la Suisse (que nous appliquons dans le cas d’une livraison vers la Suisse). Dans le cas contraire, il vous faudra renvoyer le bijou depuis la France, la Belgique ou l’UE, ou le déposer dans l’une de nos boutiques en France ou en Belgique.
Tout remboursement s'effectuera, au choix de Ethelya, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement sur un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l'adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.
En cas d'échange, la somme initialement perçue pourra Vous être remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi. Un échange pourra également donner lieu à perception ou reversement de l’écart de prix. Le choix de la modalité d’échange reste à la discrétion de Ethelya.
La remise à taille n’est pas une raison valable de retour et ce service n’est pas disponible.
7. Garantie et Service Après-Vente
Ethelya respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En outre, Ethelya étend cette garantie aux bijoux vendus par la Société au-delà de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.
5.2 CONCERNANT LE SITE
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, Ethelya ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu. En particulier, Ethelya ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Ethelya ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage.
8. Responsabilité
Ethelya décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client. En cas de non-conformité du produit livré, le client doit notifier Ethelya dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement et ne sont pas contractuelles. Les couleurs, nuances, proportions peuvent être différentes dans la réalité. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Ethelya, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Ethelya, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Ethelya a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par Ethelya, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.
Ethelya ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) Votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Ethelya pour l'exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Ethelya, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Ethelya ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par Ethelya (pages Facebook, Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Ethelya et Vous reconnaissez que Ethelya n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de Ethelya, ni aucune association avec ses exploitants. Ethelya ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Ethelya ne fait la promotion d'aucune marchandise et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l'un de ces tiers.
9. Données Personnelles et Confidentialité
Les données personnelles des clients sont collectées et utilisées exclusivement à des fins de traitement des commandes et de marketing interne. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans le consentement explicite du client.
10. Législation Applicable et Juridiction Compétente
Le Contrat est soumis au droit français sous réserve des règles impératives applicables dans Votre pays de résidence.
En cas de litige, Vous pourrez saisir à Votre choix, outre la juridiction de Notre siège social, la juridiction du lieu de livraison effective de Votre commande.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.
11. Modifications des CGV
Ethelya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification via le site web. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Ethelya.
Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de Ethelya ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
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12. Divers
Ethelya collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les types de données collectées peuvent inclure votre nom, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone, et informations de paiement. Ces données sont collectées pour le traitement de vos commandes, la gestion de votre compte client, et pour améliorer nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [contact@ethelya.com]. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.
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